Formulaire de signalement pour violation du logo de la SIAQ Logo
  • FORMULAIRE DE SIGNALEMENT POUR VIOLATION DU LOGO DE LA SIAQ

  • Pour aider la SIAQ à maintenir l'intégrité de ses programmes, de ses services et au bénéfice de ses membres, nous offrons ce document pour vous permettre de recueillir les renseignements qui nous aideront vérifier ce signalement. S'il-vous-plaît, assurez-vous de fournir toutes les informations factuelles pour étoffer votre plainte. Ces informations peuvent être partagées avec le présumé défendeur, mais votre nom et vos coordonnées resteront confidentiels.

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  • Informations sur le plaignant

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  • Informations concernant l'intimé

  • Afin de nous aider à bien traiter votre plainte, cette section doit être remplie au complet, avec toutes les informations que vous possédez. Plus la plainte sera détaillée, plus il nous sera facile de la traiter.

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  • Détails concernant la plainte

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  • Veuillez joindre toute pièce justificative pouvaont nous aider à traiter votre signalement.

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