Québec-Formulaire enregistrement de Point de dépôt

Enregistrement comme point de dépôt
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Je, {informationDu}, {fonctionDans}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que notre entreprise, association ou municipalité {entrepriseOu} agit en conformité avec les lois et règlements applicables.
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