SOGHU - Formulaire d'enregistrement d'un point de dépôt

Pour usage de la SOGHU seulement

Facture: ___________________________________



# GL ________________   Date: _______________

TVQ (9.975%) ______________   
TPS (5%)  ___________________

Sous-total: _________________
Total:  ______________________

Preparé par ________________________________

Signature __________________________________

*Si vous n'avez pas encore choisi votre récupérateur, trouvez-en un parmi la liste des récupérateurs disponible dans votre région.

Cette entente autorise la SOGHU à vous enregistrer comme point de dépôt disponible à la population pour disposer des huiles et des antigels usagés, de leurs contenants usagés de 50 litres et moins (incluant contenants d’aérosols de lubrifiant et de nettoyeurs à freins) ainsi que pour les  filtres à l’huile usagés. Vos coordonnées apparaîtront sur le site web de la SOGHU et seront données à ceux qui appellent. 

Vous êtes responsables d’aviser la SOGHU pour tout changement à apporter à l’information apparaissant sur le site web. Ceci vous engage à offrir le service pour un minimum d’un an et ce sans frais pour les utilisateurs.  Par la suite vous continuerez d’apparaître sur notre site web comme point de  dépôt actif à moins d’avoir reçu de votre part une demande de retrait.

La SOGHU vous versera comme boni d’implantation un montant de 100,00 $  plus taxes après 3 mois d’opération pour vous remercier de l’intérêt manifesté à l’égard du programme de la SOGHU.   

Je, {informationDu}, {fonctionDans}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que notre entreprise, association ou municipalité  {entrepriseOu} agit en conformité avec les lois et règlements applicables.