Êtes-vous un organisme à but non-lucratif ?
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Oui
Non
Adresse de l'organisme
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Adresse de la rue
Adresse de la rue (2ème ligne)
Ville
Province
Code Postal
Nom de la personne contact
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Prénom
Nom
Téléphone de la personne contact
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Courriel de la personne contact
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CONSTRUCTION DE L'ÉDIFICE
Année de construction
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Type de chauffage
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Électricité
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Toiture
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Plomberie
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Immeuble résistant au feu
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INFORMATIONS ET DOCUMENTS REQUIS
Nombre d'employés
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Nombre de membres
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Montant d'assurance requis pour vos fournitures de bureau et responsabilité civile
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Revenu total
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Copies de vos polices d'assurance actuelles pour le bureau
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Sélectionnez des fichiers
SVP ne pas inclure de caractères spéciaux dans les titres des documents (ex : é È ç à ï ô).
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Date d'expiration (polices d'assurance actuelles pour le bureau)
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Copies de votre assurance des administrateurs et dirigeants
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Date d'expiration (assurance des administrateurs et dirigeants)
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