Formulaire de Non-Résident

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VENDEUR(SE) 1
Nom complet*

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Nombre de vendeurs*
Détenez vous la propriété conjointement / Étiez l'unique héritier de la propriété
Date de Naissance*

JourMoisAnnée
Sexe 1*

Féminin
Numéro de téléphone (en journée)*

Code de PaysCode régionalNuméro de téléphone
Numéro de téléphone (en soirée)

Code de PaysCode régionalNuméro de téléphone
Numéro de téléphone (mobile)

Country Code / Code de PaysArea Code / Code régionalPhone Number / Numéro de téléphone
Numéro de téléphone (mobile)

Country Code / Code de PaysArea Code / Code régionalPhone Number / Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur

Code de PaysCode régionalNuméro de téléphone
Adresse de courriel électronique 1*
Adresse de correspondance 1*

Adresse ligne 1

Adresse (ligne 2)

VilleProvince

Code PostalPays
NAS Canadien (Numéro d'Assurance Social) 1
Si un numéro vous avez déjà été assigné
Citoyen & Détenteur d'un Passeport 1*

États-UnisUnion Européenne UEOther
Résident(e) aux Fins de l'Impôt 1*

États-UnisUnion Européenne UEOther
VENDEUR(SE) 2
Nom complet 2

PrefixPrénomNom de famille
Date de Naissance 2

JourMoisAnnée
Sexe 2

Féminin
Numéro de téléphone (mobile) 2

Code de PaysCode régionalNuméro de téléphone
Adresse électronique courriel 2
Adresse de correspondance 2

Adresse ligne 1

Adresse (ligne 2)

VilleProvince

Code PostalPays
NAS Canadien (Numéro d'Assurance Social) 2
Si un numéro vous avez déjà été assigné
Citoyen & Détenteur d'un Passeport 2

États-UnisUnion Européenne UEOther
Résident(e) aux Fins de l'Impôt 2

États-UnisUnion Européenne UEOther
LA PROPRIÉTÉ
Date de la vente (réélle ou anticipée)*

JourMoisAnnée
Adresse de la propriété vendue*

Adresse ligne 1

Adresse (ligne 2)

VilleProvince

Code PostalPays
Usage de la Propriété*

LocatifPersonnelOther
Inclus dans la Vente de Propriété*

MobilierAppareils MénagersNon ApplicableOther
Historique de l'usage de la propriété
Ajoûts, Rénovations, Dépenses Importantes
Par exemple: achat de mobilier, nouveau toit, remplacement de fenêtres, appareils ménagers, etc...
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