Formulaire de Non-Résident : Vente de Propriété

Formulaire de Non-Résident : Vente de Propriété

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VENDEUR(SE) 1
Nom complet *

Prefix Prénom Nom de famille
Nombre de vendeurs *
Détenez vous la propriété conjointement / Étiez l'unique héritier de la propriété
Date de Naissance *

Jour Mois Année
Sexe 1 *

Féminin
Numéro de téléphone (en journée) *

Code de Pays Code régional Numéro de téléphone
Numéro de téléphone (en soirée)

Code de Pays Code régional Numéro de téléphone
Numéro de téléphone (mobile)

Country Code / Code de Pays Area Code / Code régional Phone Number / Numéro de téléphone
Numéro de téléphone (mobile)

Country Code / Code de Pays Area Code / Code régional Phone Number / Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur

Code de Pays Code régional Numéro de téléphone
Adresse de courriel électronique 1 *

Adresse de correspondance 1 *

NAS Canadien (Numéro d'Assurance Social) 1
Si un numéro vous avez déjà été assigné
Citoyen & Détenteur d'un Passeport 1 *

États-Unis Union Européenne UE
Résident(e) aux Fins de l'Impôt 1 *

États-Unis Union Européenne UE
VENDEUR(SE) 2
Nom complet 2

Prefix Prénom Nom de famille
Date de Naissance 2

Jour Mois Année
Sexe 2

Féminin
Numéro de téléphone (mobile) 2

Code de Pays Code régional Numéro de téléphone
Adresse électronique courriel 2

Adresse de correspondance 2 *

NAS Canadien (Numéro d'Assurance Social) 2
Si un numéro vous avez déjà été assigné
Citoyen & Détenteur d'un Passeport 2 *

États-Unis Union Européenne UE
Résident(e) aux Fins de l'Impôt 2 *

États-Unis Union Européenne UE
LA PROPRIÉTÉ
Date de la vente (réélle ou anticipée) *

Jour Mois Année Date Picker Icon

Adresse de la propriété vendue *

Usage de la Propriété *

Locatif Personnel
Inclus dans la Vente de Propriété *

Mobilier Appareils Ménagers Non Applicable
Historique de l'usage de la propriété
Ajoûts, Rénovations, Dépenses Importantes
Par exemple: achat de mobilier, nouveau toit, remplacement de fenêtres, appareils ménagers, etc...
Documents à télécharger

S'il vous plaît fournir des copies numérisées de toutes les factures, feuilles de calcul, etc .. afin de soutenir le coût d'acquisition, les améliorations apportées et les frais de vente.
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